La Commission européenne présente une communication sur la gestion industrielle du carbone
La Commission européenne a adopté une communication sur la gestion industrielle du carbone. Elle expose comment capturer, stocker et utiliser durablement le carbone pour contribuer à réduire les émissions de 90% d’ici 2040 et atteindre la neutralité climatique d’ici 2050.
Le soutien de l’UE à la recherche et au développement (R&D) est crucial dans le développement de la capture, de l’utilisation et du stockage du CO2 (CCUS) en tant que technologie clé pour réaliser des réductions d’émissions et atteindre la neutralité climatique.
La communication en question répertorie un ensemble de mesures à prendre au niveau de l’UE et au niveau national pour permettre le déploiement de ces technologies et des infrastructures nécessaires pour créer un marché unique du CO2 en Europe au cours des décennies à venir. La Commission entamera des travaux préparatoires sur un éventuel futur paquet de mesures réglementaires relatif au transport et au stockage de CO2, qui prendrait en compte des aspects tels que la structure du marché et des coûts, l’accès des tiers, les normes de qualité du CO2 ou les incitations à l’investissement dans de nouvelles infrastructures.
Pour contribuer à l’expansion du marché pour le captage et le stockage permanent des émissions de CO2, la Commission élaborera des orientations pour les procédures d’autorisation de projets et préparera un atlas des sites potentiels de stockage. En coopération avec les États-membres, la Commission mettra également au point un outil d’agrégation afin de pouvoir mettre en relation les fournisseurs de CO2, les opérateurs de transport et de stockage et les acheteurs de CO2. La Commission entend établir un cadre comptable clair pour l’utilisation du CO2 capté en tant que ressource, qui refléterait les avantages pour le climat de l’utilisation du CO2 comme ressource dans les procédés industriels. Ce cadre permettra de favoriser une utilisation accrue du carbone durable dans les secteurs industriels.
Pour que les projets de gestion industrielle du carbone se concrétisent sur le terrain, la Commission expose aujourd’hui une série d‘actions horizontales qui pourraient créer un environnement plus attractif pour les investissements:
- Investissements et financement: l’UE et les États-membres devraient continuer à promouvoir les projets de gestion industrielle du carbone dans le cadre des programmes pour les infrastructures énergétiques de l’UE et pourraient envisager des projets importants d’intérêt européen commun (IPCEI). La Commission évaluera si certains projets de captage du CO2 peuvent déjà être soutenus par des mécanismes de financement par le marché, comme des enchères avec mise en concurrence en tant que service dans le cadre du Fonds pour l’innovation,
- Recherche, innovation et sensibilisation: la Commission envisagera d’accroître le financement de la recherche et de l’innovation dans le cadre des projets de gestion industrielle du carbone au moyen des instruments existants, notamment Horizon Europe et le Fonds pour l’innovation. La Commission soutiendra également la mise en place d’une plateforme de partage des connaissances pour les projets CCUS. En collaboration avec les États-membres, la Commission sensibilisera le public à ces technologies, notamment en mettant en évidence leurs avantages et en abordant la rétribution potentielle des communautés locales,
- Coopération internationale: la Commission donnera un coup d’accélérateur aux travaux avec les partenaires internationaux sur la gestion industrielle du carbone, notamment en ce qui concerne l’harmonisation des rapports et de la comptabilisation des activités de gestion du carbone, et veillera à ce que les cadres internationaux de tarification du carbone tiennent compte des absorptions pour faire face aux émissions dans les secteurs difficiles à décarboner.
En Wallonie, le point de contact pour le Fonds pour l’Innovation et Horizon Europe est le NCP Wallonie
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