La Commission veut renforcer le contrôle des investissements entrants et sortants et des exportations

26 Jan 2024

La Commission européenne propose de réviser le règlement sur le filtrage des investissements étrangers er renforcer le contrôle des exportations. Elle publie deux Livres blancs à ce sujet. Si le contrôle des investissements relève encore des Etats-membres, la Commission veut rendre ces contrôles obligatoires et les renforcer.

Sont particulièrement visés des projets qui touchent aux « intérêts de l’Union » ou de secteurs dits « à risques ». Les Etats-membres doivent désormais échanger les informations sur les investissements contrôlés. La Commission propose de renforcer ces échanges à propos d’investissements intra-européens, dont un des investisseurs est contrôlés par un groupe non-européen.

Quant aux investissements sortants, la Commission annonce une cartographie et une analyse au cours des mois à venir.

En ce qui concerne le contrôle des exportations, ils sont actuellement régis par un règlement de 2021. Ce règlement contient une liste de biens à double usage qui doivent obligatoirement être contrôlés. Dans un livre blanc qu’elle vient de publier, la Commission annonce un renforcement de la coordination des Etat-membres.

© Crédit photo: Photo de Markus Winkler sur Unsplash

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