La Commission consulte sur le Pacte industrie propre
La Commission européenne vient de lancer une consultation sur le futur Pacte pour une industrie propre. Cette consultation est publique. Elle est ouverte jusqu’au 25 avril prochain.
Les projets de la Commission en la matière consistent à stabiliser les règles actuelles en matière d’aide d’Etat. Le cadre temporaire actuel serait ainsi pérennisé jusque 2030. Ce cadre vise à encourager les investissements privés dans les technologies propres.
Quatre types d’aides sont cités :
- des mesures visant à accélérer la production et le stockage des énergies renouvelables et à encourager le déploiement de technologies moins matures, comme l’hydrogène vert ;
- un soutien à la décarbonation de l’industrie, à travers des appels d’offres ou des aides directes limitées ;
- des mesures garantissant une capacité de production suffisante dans le domaine des technologies propres (batteries, panneaux solaires, éoliennes, pompes à chaleur, électrolyseurs et captage/stockage du carbone) ainsi que la fourniture de composants et de matières premières essentiels à la production de ces équipements.
- des mesures visant à réduire les risques associés aux investissements privés dans les énergies renouvelables, la décarbonation industrielle, la capacité de production de technologies propres et certaines infrastructures énergétiques.
La consultation publique est ouverte jusqu’au 25 avril. Elle est ouverte à tous.
