Le soutien total demandé dépasse le budget actuellement disponible de 800 millions d’euros, fourni par le Fonds pour l’innovation.
L’ensemble des offres fournies prévoient une capacité totale d’électrolyseurs planifiée de 8,5 gigawatts (GW). Sur une période de dix ans, cela entraînerait un volume de production total de 8,8 millions de tonnes d’hydrogène renouvelable. Annuellement, cela couvrirait près de 10 % de l’ambition REPowerEU de l’UE pour la production domestique d’hydrogène renouvelable en 2030.
Les producteurs d’hydrogène renouvelable, tels que définis dans la directive sur les énergies renouvelables et ses actes délégués, ont présenté leurs offres pour recevoir un soutien sous forme de prime fixe par kilogramme d’hydrogène renouvelable produit. Cette prime comble l’écart entre le coût de production et le prix que les acheteurs sont actuellement prêts à payer pour de l’hydrogène renouvelable plutôt que de l’hydrogène fossile. La Commission propose également un nouveau mécanisme de “marchés publics en tant que service” (Auctions-as-a-service) pour permettre aux États-membres de bénéficier de la plateforme au niveau de l’UE et d’attribuer un financement national à des projets supplémentaires, dans le respect intégral des règles en matière d’aides d’État.
L’Allemagne est le premier pays de l’UE à utiliser la fonction “marchés publics en tant que service”, en mettant à disposition 350 millions d’euros de son budget national pour des projets de production d’hydrogène renouvelable situés en Allemagne au cas où des offres admissibles pour des projets allemands ne pourraient pas recevoir de soutien du Fonds pour l’innovation en raison de limitations budgétaires.
L’Agence exécutive européenne pour le climat, l’infrastructure et l’environnement (CINEA) vérifie actuellement l’admissibilité et l’éligibilité des offres, puis les évaluera. Les offres seront classées selon leur prix. Les candidats seront informés des résultats de l’évaluation en avril-mai 2024 et les candidats retenus seront invités à préparer et à signer les accords de subvention.
Les accords de subvention seront signés au plus tard en novembre 2024. Les projets sélectionnés devront commencer à produire de l’hydrogène renouvelable dans les cinq ans suivant la signature de l’accord de subvention. Ils recevront la subvention forfaitaire fixée pour une durée maximale de 10 ans et uniquement sur production d’hydrogène renouvelable certifiée et vérifiée.
Parallèlement à la finalisation de l’évaluation, la Commission tirera les enseignements de cette première phase et consultera les parties prenantes de l’industrie sur les conditions générales du deuxième tour de l’enchère d’hydrogène, qu’elle vise à lancer avant la fin de l’année.
Avec un budget estimé à 40 milliards d’euros provenant des recettes de la vente aux enchères d’allocations dans le cadre du système communautaire d’échange de quotas d’émission de l’UE (EU Emissions Trading System) entre 2020 et 2030 (sur la base d’un prix du carbone de 70 euros/tonne de CO2), le Fonds pour l’innovation est le plus grand programme de financement de l’UE pour le déploiement de technologies innovantes à émissions nettes nulles.
La Banque européenne de l’hydrogène est une initiative visant à faciliter la production nationale et les importations d’hydrogène renouvelable de l’UE. Elle vise à débloquer des investissements privés dans l’UE et dans des pays tiers en répondant aux défis de l’investissement, en comblant les écarts de financement et en connectant l’avenir de l’offre d’hydrogène renouvelable aux consommateurs, contribuant ainsi à atteindre l’objectif de 20 millions de tonnes d’hydrogène dans le mix énergétique de l’UE d’ici 2030. Elle permettra également à la Commission de collecter des données fiables sur le pipeline de projets d’hydrogène renouvelable de l’UE, le niveau de concurrence pour ce type de soutien, les coûts de production d’hydrogène renouvelable et son prix sur le marché.
En plus de l’enchère, l’appel à propositions du Fonds pour l’innovation pour 2023 est toujours ouvert aux candidatures jusqu’au 9 avril 2024, mettant ainsi 4 milliards d’euros à disposition pour des technologies innovantes à faibles émissions dans divers secteurs.
Source: European Hydrogen Bank pilot auction: 132 bids received from 17 European countries
