Aides européennes dans le cadre du financement CEF Transports

05 Juin 2023

En septembre 2023 la Commission européenne lancera les appels à projets dans le cadre du CEF Transport. La Programme Connecting Europe Facility (CEF) s’adresse à des projets d’études et de travaux sur les infrastructures routières, ferroviaires et fluviales du réseau transeuropéen du transport (RTE-T) contribuant aux objectifs de décarbonation et de mobilité durable et intelligente.

Les transports sont des éléments centraux de la mise en œuvre des priorités stratégiques de l’Union européenne. Ils participent à la transition climatique et énergétique ainsi qu’aux objectif d’autonomie stratégique de l’Union européenne.

Il existe plusieurs sources de financement européen pour les projets dans le domaine des transports. Néanmoins, le Mécanisme pour l’Interconnexion en Europe (MIE) est le plus directement orienté vers l’amélioration des infrastructures de transport. Ses bénéficiaires sont directs et indirects. Ils relèvent tant du secteur privé que du secteur public.

Le 16 mai 2023, s’est tenu, à Bruxelles, un séminaire dédié aux prochains appels MIE dans le domaine des transports et des infrastructures pour les carburants alternatifs. Le séminaire était coorganisé par Wallonia Meets EU et le Service public Mobilité et Infrastructures de la Région wallonne avec le soutien actif du pôle de compétitivité « Logistics in Wallonia ».

L’objectif de cette rencontre avec la Commission européenne, l’agence exécutive CINEA et des experts spécialisés était de décrire les futurs appels, leurs difficultés et les écueils à éviter. M. Pablo FABREGAS MARTINEZ, Conseiller de la Commissaire Vălean, en charge des transports, a présenté la stratégie européenne en matière de transport et de carburants alternatifs. Les grandes lignes de cette stratégie sont celles qui ont prévalu à l’élaboration du Cadre financier pluriannuel 2021-2027. Il a mis en évidence l’importance du réseau européen de transport (RTE-T) où la Belgique occupe une place de choix dans les domaines ferroviaires, pour la navigation intérieure et les routes terrestres.

  1. Joao Paolo FERREIRA, de la Direction générale mobilité et transport de la Commission européenne, a présenté le cadre juridique du programme, son contexte politique, ainsi que les résultats du premier appel à projets 2021-2022. Le programme de travail du MIE est en cours de révision. Celle-ci vise à clarifier les critères d’éligibilité des projets, ainsi qu’à reformuler la répartition du budget pluriannuel issu de l’enveloppe financière générale et de l’enveloppe de cohésion. Le nouveau budget inclut les projets de mobilité militaire (lancement le 3 mai 2023) et de l’infrastructure européenne des carburants alternatifs (AFIF).

Le représentant de l’agence exécutive CINEA, M. Giacomo SOMMA, a expliqué, de manière exhaustive, le processus d’application, d’évaluation et de récompense des projets à succès. Les projets MIE sont évalués sur base de 5 critères, à savoir : importance en termes de priorité, maturité, qualité, impact, et effet catalyseur. Il faut obtenir au moins 3 points dans chaque catégorie pour que le projet soit éligible au financement.

Une série de présentations par des experts en matière des infrastructures de transport, avec des recommandations et des cas pratiques, a suivi les interventions de la Commission. La société BE MULTIMODAL CONSULT a donné une approche générale pour réussir le projet MIE. L’exposé a décrit le projet Tercofin – Seafar (2020-BE-TM-0100-S) visant à élargir et à améliorer le fonctionnement des terminaux de transbordement et des infrastructures des voies intérieures navigables avec quatre sites en Wallonie. Les différentes étapes de préparation et de soumission du projet ont été présentées au public.

EU CITY a livré une feuille de route pratique sur la formation des consortia, très souvent indispensable, dans le contexte général des appels à projets européens.

Le groupe LEYTON s’est focalisé sur le processus de mise en place des projets dans l’infrastructure européenne des carburants alternatifs (AFIF). AFIF concerne tous les types de transport en Europe, et l’appel à projets en cours sera clôturé le 7 novembre 2023.

La société EUFUNDINGHUB a, quant à elle, présenté quelques conseils pratiques tirés de projets CEF antérieurs auxquels elle a pris part : astuces, pièges, questions à se poser avant de démarrer. Il s’agissait, notamment, du cas d’étude Recharge City, un projet « niche » de taille moyenne visant à installer un parking sécurisé pour les poids-lourds dans une aire de repos et de logistique multi-usage.

Le 3ème volet du séminaire a donné la parole à Mme Marion JOISSAINT, représentante du service public wallon en change de la Mobilité et des Infrastructures (SPW M.I.) Celle-ci a expliqué comment la Cellule internationale et Projet européens du SPW M.I. peut accompagner et soutenir les opérateurs wallons sur le terrain dans l’obtention de l’information, les conseils que le SPW peu prodiguer, ainsi que des documents de soutien du gouvernement régional qui peuvent être joints aux dossiers de candidature

  1. Bernard PIETTE, directeur du pôle « Logistics in Wallonia » a mis en lumière la stratégie wallonne de la logistique et de la mobilité durables à l’horizon 2030. Celle-ci se décline en plusieurs actions régionales en accord avec les priorités européennes, ainsi que prévoit un nombre important de collaborations internationales et la synergie avec des programmes européens tels qu’Horizon Europe, COSME et Interreg.

Le séminaire s’est conclu avec la prise de parole M. Dominique PERRIN, Chef de cabinet adjoint chez Philippe HENRY, Vice-Président, Ministre wallon du Climat, de l’Energie et de la Mobilité, qui a félicité et soutenu les opérateurs wallons dans leur démarche de sensibilisation à une participation plus active dans les appels à projets MIE.

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© European Union, 2023

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