Aides d’Etat: la Commission européenne prolonge la possibilité d’accorder une aide opérationnelle à certains aéroports régionaux
La Commission européenne a prolongé la possibilité d’accorder une aide opérationnelle à certains aéroports régionaux, conformément aux Lignes directrices sur les aides d’État aux aéroports et aux compagnies aériennes (2014 Guidelines on State aid to airports and airlines) jusqu’au 4 avril 2027. Le reste des Lignes directrices reste applicable sans modifications.
Les Lignes directrices sur les aides d’État aux aéroports et aux compagnies aériennes permettent aux États-membres d’accorder, sous certaines conditions, une aide opérationnelle aux aéroports régionaux accueillant moins de 3 millions de passagers par an, dans le but de devenir rentables. Les Lignes directrices établissent une période de transition de dix ans au cours de laquelle une telle aide peut être déclarée compatible avec le marché intérieur. Cette période de transition devait expirer le 4 avril 2024.
Les Lignes directrices permettent également aux États-membres d’accorder une aide opérationnelle dans un régime plus favorable (c’est-à-dire, avec des intensités d’aide plus élevées) aux aéroports accueillant jusqu’à 700 000 passagers par an, qui rencontrent encore plus de difficultés à devenir rentables. Cette possibilité, initialement prévue pour une durée de 5 ans, avait été prolongée en 2018 jusqu’à la fin de la période de transition, avril 2024.
Depuis l’adoption des Lignes directrices en 2014, le secteur de l’aviation européenne a connu une crise majeure en raison de la pandémie de coronavirus et des restrictions sanitaires en 2020. La crise énergétique qui a suivi en 2022, a également eu un impact sur le secteur, notamment, en augmentant considérablement les coûts énergétiques des exploitants aéroportuaires. En particulier, les aéroports régionaux ont connu des revenus plus faibles et des coûts plus élevés, ce qui a eu un impact négatif sur leur rentabilité. Cela pourrait entraîner la fermeture de certains aéroports régionaux, ce qui, à son tour, pourrait avoir des conséquences néfastes sur la connectivité dans l’ensemble de l’UE.
Compte tenu des circonstances décrites ci-dessus, la Commission a décidé de prolonger de trois ans la période de transition pendant laquelle les États-membres peuvent accorder une aide pour couvrir les coûts d’exploitation des aéroports régionaux, jusqu’au 4 avril 2027. Cela permettrait aux États-membres de soutenir les aéroports régionaux pour qu’ils deviennent rentables. Le régime spécifique pour les aéroports avec un trafic annuel de passagers allant jusqu’à 700 000 est également prolongé jusqu’au 4 avril 2027.
En 2022, la Commission a lancé une consultation publique invitant toutes les parties intéressées à s’exprimer sur la situation des aéroports régionaux. La plupart des répondants à la consultation ont souligné qu’une prolongation serait nécessaire pour compenser l’impact de la pandémie de coronavirus sur la capacité des aéroports régionaux à devenir rentables. Entre mai et juin 2023, la Commission a mené une autre consultation publique invitant toutes les parties intéressées à commenter sa proposition de prolonger l’application des Lignes directrices de 2014.
