Subvention

[Appel à propositions] Fonds européen pour les villes – 6ème contribution

23 Jan 2024

Date limite : 15/03/2024
Code : n/a

Le Fonds européen pour les villes (EUCF) vise à soutenir les municipalités et les autorités locales dans l’élaboration de concepts d’investissement liés à la mise en œuvre d’actions identifiées dans leurs plans d’action climatique et énergétique. L’objectif ultime de l’EUCF est de constituer un pipeline substantiel de projets d’investissement en énergie durable dans les municipalités européennes.

L’EUCF finance le développement d’un concept d’investissement avec une subvention fixe de 60 000 EUR pour chaque bénéficiaire. Le résultat attendu est un document fournissant aux investisseurs et aux institutions financières les informations nécessaires pour évaluer un projet d’investissement.

Le 6e appel financera 75 bénéficiaires dont 19 des pays nordiques et d’Europe de l’Ouest (y compris la Belgique).

L’EUCF est ouvert à toutes les municipalités et/ou autorités locales, à leurs regroupements, et aux entités publiques locales regroupant des municipalités et autorités locales des 27 États membres de l’UE, de l’Islande et de l’Ukraine. Les candidats doivent disposer d’un plan climatique et/ou énergétique, notamment des PLEAC (Plans locaux d’énergie et d’actions climatiques durables), élaborés dans le cadre de l’initiative du Pacte des maires (Covenant of Mayors), ou d’autres plans climatiques et/ou énergétiques avec des objectifs de réduction.

Les candidats doivent démontrer un engagement politique envers le développement du concept d’investissement par le biais d’une lettre de soutien signée par le maire ou un autre représentant politique pertinent. Le candidat doit s’engager sur la période de suivi de l’EUCF, qui est de deux ans.

Un bénéficiaire des appels précédents du Fonds européen pour les villes ne peut pas être financé à nouveau.

L’EUCF finance des activités telles que des études de faisabilité (techniques), des analyses de marché, des analyses des parties prenantes, des analyses légales, économiques et financières, des analyses de risques, etc., nécessaires au développement du concept d’investissement. Ces activités peuvent être réalisées par le personnel interne ou des experts externes sous contrat. La subvention ne peut pas financer directement les investissements réels, mais elle couvre les coûts pour mobiliser des ressources et accéder à des services pour développer un concept d’investissement.

Les critères d’évaluation des demandes sont :

  • Ambition du concept d’investissement proposé
  • Structure de gouvernance pour le développement du concept d’investissement
  • Stratégie d’engagement des parties prenantes
  • Cohérence et plausibilité

Conformément aux objectifs de l’EUCF, les autorités locales/municipalités sont fortement encouragées à unir leurs forces et leurs ressources et à soumettre des candidatures conjointes pour accroître l’ambition de la demande et augmenter les chances de succès.

 

© Crédit photo: Photo de Alex Vasey sur Unsplash

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