Révision du règlement REACH fin 2023
La Commission européenne publiera la révision du règlement REACH 1907/2006 à la fin de l’année 2023. Devant être publiée en 2022, celle-ci a été reportée dans l’attente d’études d’impact qui sont aujourd’hui finalisées mais non encore publiques.
Le règlement révisé prévoit de mettre davantage de substances chimiques dans le volet restrictif du document et de ne plus prévoir – ou alors, de manière très réduite – un volet « autorisation ». Plusieurs études réalisées par l’Agence chimique européenne (ECHA) démontrent que la différence d’impact d’une autorisation et d’une restriction sur l’identification d’une nouvelle technologie de substitution n’est pas significative.
Les études d’ECHA portent sur la période 2016 – 2020.
Socio-economic impacts of REACH authorisations
Costs and benefits of REACH restrictions proposed between 2016-2020
Image: © European Union, 2023
