Fonds pour l’Innovation – Appels 2026
Code :
La Commission européenne et l’agence CINEA ouvrent un appel dédié aux PME pour financer des technologies innovantes dans le cadre du Fonds pour l’Innovation. L’appel sera ouvert le 3 décembre. Il vise à faciliter le déploiement commercial de technologies bas-carbone pour des projets de petite taille. Le budget total prévu pour cet appel est de 200 millions d’euros. L’appel sera en deux phases, ce qui signifie que si vous n’êtes pas prêt pour le premier appel vous avez l’opportunité de vous préparer pour le deuxième appel.
Les activités financées sont, par exemple :
- Des technologies et des processus bas carbones
- Des produits de substitution
- Des technologies de capture et de stockage du carbone
- Des technologies innovantes dans le domaine de l’énergie
- Des technologies cleantech ou des composants
- Des projets basés sur l’hydrogène
L’appel est strictement réservé aux PME au sens de la définition de la recommandation 2003/361. Les projets soumis doivent avoir un CAPEX compris entre 2,5 millions et 20 millions d’euros. Dans le cas de consortiums, tous les membres de ceux-ci doivent être des PME.
Les projets seront sélectionnés par des experts selon les critères suivants :
- Le degré d’innovation selon l’état de l’art aussi bien en comparaison avec le niveau national qu’avec le niveau européen
- Le potentiel de réduction des émissions effective
- Le degré de maturité du projet tant sur le plan technique que sur le plan financier
- La réplicabilité
- L’efficience en termes de coût/résultat
Le processus de candidature est simplifié quant aux informations requises. Il propose un calculateur du potentiel de réduction des émissions. Il sera tenu compte du degré de risque du projet. Le rapportage est également simplifié.
Le premier appel sera ouvert le 3 décembre 2026. Une séance d’information est prévue le 10 décembre 2026. En cas de sélection, les conventions de subvention sont signées en juillet 2027. Le deuxième appel sera ouvert en avril 2027 pour une signature de convention entre janvier et juin 2028.
Les candidats ont la possibilité de s’adresser aux points nationaux de contact (en Wallonie, le NCP Wallonie). Par ailleurs, dès l’ouverture des appels, Il sera possible d’ouvrir, moyennant rendez-vous, un dialogue de 25 minutes avec des experts de la Commission ou de CINEA.
