RENEWFM : une fenêtre d’opportunité à destination des acteurs wallons dans le domaine du photovoltaïque ?

12 Oct 2023

Depuis 2021 la Commission européenne a mis sur pied une nouvelle initiative pour soutenir des projets dans le domaine des énergies renouvelables : RENEWFM pouvant se traduire par le mécanisme de financement des énergies renouvelables de l’UE. Elle a pour but de stimuler les économies européennes par le rapprochement des investisseurs et les promoteurs de projets, l’amélioration de l’efficacité des investissements en combinant les fonds publics et privés tout en facilitant la coopération entre les pays de l’UE.

Cet instrument fonctionne sur trois axes. Pour les Etats-membres, ils peuvent soit accueillir un projet sans devoir fournir eux-mêmes de financement, soit contribuer financièrement à un projet situé dans un autre État-membre. Pour les investisseurs privés, ils peuvent investir dans le mécanisme afin d’élargir leur portefeuille d’énergie durable et bénéficier du label vert dans toute l’Union. Pour les promoteurs de projets, un système d’appels d’offres à l’échelle de l’UE permet de sélectionner les projets d’installation d’énergie renouvelable en vue d’un soutien au titre du mécanisme.

Le 18 avril 2023, le tout premier appel d’offres transfrontalier prenant la forme d’un appel à propositions gérée par l’Agence exécutive européenne pour le climat, l’environnement et les infrastructures (CINEA) dans le cadre de cet instrument, a été lancé se focalisant sur une technologie spécifique, les panneaux photovoltaïques. Il marque une nouvelle étape de la coopération dans le domaine des énergies renouvelables et répond aux objectifs du Pacte vert pour l’Europe et de REPowerEU. Ce dernier se clôture le 27 septembre. L’Etat-membre contributeur, le Luxembourg, allouera un financement de 40 millions d’euros afin de soutenir des projets solaires photovoltaïques à grande échelle allant jusqu’à 400 MW qui seront réalisés dans l’Etat-membre d’accueil, la Finlande (excepté la Province d’Åland). Les deux pays partageront les avantages statistiques de l’énergie renouvelable produite par les projets soutenus au cours des 15 prochaines années.

Cet appel pourrait ouvrir de nouvelles portes d’opportunité pour les acteurs belges du secteur des énergies renouvelables.

Premièrement, cela pourrait offrir une fenêtre d’expansion aux acteurs belges du secteur du photovoltaïque à l’échelle de la Finlande. En effet, toute personne morale (organismes publics ou privés), qu’importe le pays, peut répondre à l’appel en tant que développeur de projets afin de bénéficier de subventions à la seule condition de respecter les dispositions préétablis. Un exemple, les projets retenus devront construire l’installation dans un délai de 24 mois et produiront une quantité minimale d’électricité renouvelable dans les prochaines années.

Deuxièmement, il constitue un premier exemple prometteur. En effet, l’initiative encore nouvelle pourrait être intéressante pour la Belgique et, plus précisément, la Wallonie dans le futur. La Commission lancera prochainement un nouvel appel à manifestation d’intérêt auprès des pays de l’UE d’ici la fin 2023, les invitant à participer en tant qu’État-membre contributeur et/ou d’accueil aux procédures d’octroi de subventions RENEWFM. La Belgique pourrait exprimer son intérêt au vu de la panoplie d’avantages qu’offre ce mécanisme.

Si la Belgique s’engage à devenir un pays hôte, cela pourrait contribuer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et de la dépendance à l’égard des importations. Avec, comme d’autres atouts, une modernisation du système énergétique national, des investissements locaux à destination des PME, la création d’emplois ou encore une amélioration de la qualité de l’air et de la sécurité environnementale.

D’autre part, si la Belgique s’engage à devenir un Etat-membre contributeur, un financement dans un autre Etat lui permettrai de réduire les coûts directs et indirects potentiellement plus élevés dans le cas du déploiement d’installations sur le territoire national. D’avoir accès à des sources d’énergie renouvelables potentiellement moins coûteuses ou encore de baisser des coûts de transaction (par rapport aux mécanismes de coopération).

En outre, il est aussi intéressant de souligner que le lancement du deuxième appel d’offres d’ici la fin 2023 sera également une opportunité pour toute entité privée, qu’il s’agisse d’une personne physique ou morale, de manifester son intérêt à participer au mécanisme avec une contribution financière. Les acteurs wallons privés de l’énergie pourront bénéficier, grâce aux projets d’un élargissement, de leur portefeuille de durabilité et de décarbonation, d’une diversification de leur programme d’investissement et d’un label vert à l’échelle de l’UE. Une incitation supplémentaire serait également la possibilité de demander des garanties d’origine pour la production d’énergie qui correspond à leur contribution.

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