Piégeage du carbone en UE (Sustainable Carbon Cycles): état d’avancement

20 Mar 2023

Le 22 mars prochain aura lieu une session conjointe du comité Environnement et du comité Agriculture du Parlement européen, lors duquel les députés européens vont évaluer les approches existantes au sein de l’Union européenne permettant la pratique d’une agriculture à une empreinte carbone réduite.

L’objectif de la session est d’avoir une meilleure compréhension du mécanisme de piégeage du carbone avec, pour but, la réduction des émissions du gaz à effet de serre, ainsi qu’examiner de cas concrets de comment les agriculteurs peuvent bénéficier de cette action.

Contenu de l’initiative politique

Initialement, le rapport sur les cycles agricoles sobres en carbone (Sustainable Carbon Cycles Report) a été adopté par le comité Environnement, Santé publique et Sécurité alimentaire du Parlement européen le 1er mars dernier. Le document reconnait le potentiel de l’initiative de la Commission européenne de décembre 2021 qui propose d’identifier et de mettre en place les actions permettant d’atteindre l’objectif d’éliminer d’au moins 310 mégatonnes de carbone pour 2030 (objectif inclus dans le package FitFor55). Ceci, en complément des dispositifs existants de réduction des émissions juridiquement contraignants.

Parmi les actions proposées par le Parlement, se trouvent de nouveaux systèmes de monitoring, de rapportage et de vérifications du piégeage du carbone, ainsi qu’un système de certification en matière de gouvernance européenne pour l’élimination du carbone.

Selon le Parlement, l’agriculture et la sylviculture jouent un rôle crucial afin d’atteindre les objectifs européens en matière d’élimination du carbone pour cause des actions liées à l’aménagement territorial, la préservation des écosystèmes naturelles saines, l’amélioration de la fertilité des sols. Cela demanderait des agriculteurs et des sylviculteurs des engagements volontaires qui seraient ensuite récompensés via les dispositifs de la CAP et d’autres instruments financiers disponibles. Le potentiel des régions côtières est souligné explicitement.

Le PE demande à la Commission la possibilité d’instaurer un système permettant le traçage des molécules de dioxyde de carbone piégées afin de pouvoir différencier entre le carbone produit sur place et le carbone venant de l’atmosphère et, ainsi, éviter les doubles comptages. La question de l’impact sur la santé humaine, climatique et environnementale se présente en cas de fuite du carbone capturé.

Enfin, le Parlement demande la Commission d’introduire une action de vérification de la progression avant 2026 afin de pouvoir utiliser ces données dans le cadre de la législation sur le système de l’alimentation durable (Sustainable Food System) et de la nouvelle réforme de la CAP.

La version finale du rapport sur les cycles agricoles sobres en carbone sera débattue et votée en session plénière à Strasbourg le 17-20 avril.

Pour les opérateurs et acteurs wallons souhaitant apprendre davantage sur les possibilités de financement des programmes européens en matière de l’aménagement territorial et de la bioéconomie, Walmeet.Eu coorganise, ensemble avec la Commission européenne, les régions Bruxelles-Capitale et Flandre, le séminaire « Trouver un financement européen pour votre projet environnemental » le 24 mars prochain en ligne. Détails et inscriptions ICI.

Suivre l’audience publique du Parlement européen du 22 mars en ligne ici

Compte-rendu de l’initiative Sustainable Carbon Cycles ici

Image: © European Communities, 2009

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