Le programme CERV et ses appels pour défendre les valeurs de citoyenneté

Le 12 juin dernier, WALMEET.EU et l’Union des Villes et des Communes de Wallonie, organisaient, à Namur, une rencontre avec un représentant de Agence exécutive européenne pour l’éducation et la culture, EACEA, M. Marco SIOLI.

Cette réunion avait pour but d’expliquer la philosophie du programme CERV, encore mal connu du public, et ainsi donner un éclairage sur le sens des appels à projets en cours : un sur les jumelages de villes (ouvert) et l’autre et les réseaux de villes (clôturé).

Le programme CERV vise à rapprocher l’Union de ses citoyens et à lutter contre toutes les formes de discrimination, conformément à l’article 2 du Traité sur le Fonctionnement de l’Union européenne.

Le programme est doté d’un budget d’1,55 milliards d’euros pour la période de programmation 2021-2027. Plus de 44% de ce montant, soit 690 millions d’euros sont affectés aux valeurs de l’Union. Le thème de l’égalité, des droits et de l’égalité de genre reçoit 380 millions d’euros, tandis que celui de l’engagement citoyen et de la participation totalise 393 millions d’euros. Le différentiel, soit 5,8% du budget, représente une marge de flexibilité.

Le programme de travail en cours et qui s’achève à la fin de cette année, est axé sur les outils de réponse aux défis actuel dans le contexte géopolitique actuel (guerre en Ukraine, crise des migrants, …etc). Il s’agit d’offrir aux citoyens européens des opportunités pour s’engager concrètement en donnant une priorité aux populations vulnérables et en particulier, aux jeunes.

Quelles actions finance CERV ?

CERV finance une multitude d’actions : des actions de formation, l’organisation de séminaires et de conférence, des actions de recherche et d’évaluation, mais aussi des campagnes médiatiques et des enquêtes d’opinion.

La programmation est assurée par la DG JUST (Justice et Consommateurs), mais la mise en œuvre spécifique des volets « engagement et participation des citoyens » ainsi que « Valeurs de l’Union » est gérée par l’Agence EACEA.

Le séminaire du 12 juin s’adressait spécifiquement aux villes et communes dans le cadre d’appel à projets pour le jumelage de communes. La Commission et son agence visent donc à promouvoir les échanges entre citoyens de différents pays, renforcer la compréhension mutuelle, découvrir la diversité du patrimoine commun, encourager la coopération et les échanges de bonnes pratiques entre municipalités et à renforcer le rôle des collectivités locales dans le processus d’intégration européenne.

En ce qui concerne le jumelage, l’appel s’est ouvert le 9 avril. Il se clôture le 19 septembre 2024. Les résultats sur l’évaluation seront transmis aux candidats en mars 2025 pour une signature des conventions vers la mi-juin 2025.

Les candidats doivent être des entités dotées d’une personnalité juridique. Si elles ne le sont pas encore, elles doivent s’inscrire au registre des participants (pour obtenir un PIC). Il ne peut y avoir qu’un seul pilote, mais tous les participants doivent être inscrits au registre et répondre aux conditions d’éligibilité.

Il doit s’agir de partenariats issus d’au moins deux Etats membres. Les activités proposées au financement doivent inclure au moins 50 participants dont 25 qui voyage d’un pays à l’autre. La durée du projet est de 6 à 12 mois. Le projet doit bien entendu respecter l’éthique et les valeurs de l’Union européenne.  L’agence veille également à l’égalité entre les hommes et les femmes et, en cas d’implication d’enfants, à l’existence d’une déclaration sur le respect de la protection de l’enfance.

En ce qui concerne le financement de réseaux de villes, il vise à promouvoir 5 priorités : le rôle des minorités, l’implication des citoyens dans la vie politique, le changement climatique et les thématiques relatives à l’énergie, l’initiative sur le New Bauhaus européen et enfin, l’impact de la pandémie COVID-19.

Les actions financées sont des séminaires et conférences, des campagnes de sensibilisation, des recherches, des échanges de bonnes pratiques…etc. L’appel est clôturé. Ce thème pourrait toutefois réapparaître dans le futur programme de travail.

Il n’y a pas de point de contact national CERV pour la Belgique. Mais il vous est toujours loisible de vous adresser à EACEA ou à WALMEET.EU qui vous mettra en contact.