Dossier: Guide des fonds européens – Etude EPPA

23 Mar 2023

La société de consultance en gestion de projets européen EPPA a fait une présentation générale du mécanisme de fonctionnement des fonds européens à l’attention du large public. En voici quelques éléments clés.

Fonctionnement des fonds européens

Pour la période 2021-2027 du budget à long terme (MFF) conjugué à l’instrument de relance Next Generation Europe, les instruments de financement de l’UE sont généralement distingués entre subsides et prêts, garanties et actions. Tandis que les derniers sont considérés comme outils d’assistance à l’exécution des programmes et politiques européens et fournis par les institutions financières locales (banques, investisseurs, sociétés de garantie), les subsides sont octroyés à de divers projets dans des domaines variés (R&I, environnement, digital, créativité…)

Ces subsides constituent, le plus souvent, une source de financement complémentaire et ne couvrent presque jamais 100% des coûts du projet, le participant devant pouvoir financer une partie de son projet lui-même.

De plus, il existe des subsides qui ne sont pas gérées par la Commission européenne mais qui sont gérées ou cogérées par les Etats-membres, notamment, les fonds de cohésion, les fonds de transition juste, les fonds relevant la facilité européenne pour la reprise et la résilience (RRF).

Ce qu’il faut savoir avant de participer aux programmes de financement européens

Le programme le plus compétitif est Horizon Europe. Pour participer à Horizon Europe, dépendant des piliers et des clusters, il faut, dans la majorité des cas, former un consortium avec des partenaires provenant des autres Etats éligibles pour participation.

LIFE est un programme plus spécifiquement orienté environnement, économie circulaire, gestion de déchets, eau, air qui ne prévoit généralement pas de composition de consortia.

Innovation Fund (décarbonation du climat) est aussi compétitif qu’Horizon Europe. L’accès au programme est assez complexe, notamment, en raison de l’obligation de démontrer dès la candidature la réduction effective des GES grâce à la technologie proposée au financement.

Connecting Europe Facility (CEF) a, pour but, la décarbonation en Europe et, plus particulièrement, dans les secteurs du transport, de l’énergie et des infrastructures digitales. Le volet CEF Energie fonctionne via des projets d’intérêt commun (IPCEI) qui bénéficient des procédures d’autorisation accélérées. Les volets CEF Transport et CEF Infrastructures digitales fonctionnent via appels à projets. Particularités de ce programme : les projets d’infrastructures doivent être à grande échelle et impliquent souvent la participation des autorités publiques nationales et/ou régionales.

Le programme Digital Europe qui vise l’amélioration du positionnement européen dans le domaine de l’économie digitale et la souveraineté technologue de l’Europe, est, d’une certaine sorte, une alternative aux programmes Horizon Europe et CEF pour les projets à fort aspect digital. DEP fonctionne sur base des programmes pluriannuels et nécessite la création de consortia.

Les aspects pratiques de chaque appel à projet peuvent être retrouvés dans des programmes de travail (working programmes, WP) qui indiquent schéma de financement, deadlines, procédure d’application, conditions d’accès, structure de la candidature. Les programmes de travail se trouvent sur la page Funding & Tenders Portal de la Commission européenne en format pdf, en lien avec les appels à projets en question.

La présentation en anglais pourrait être téléchargée ici.

© European Union, 2021

 

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