ELENA : une assistance pour la transition énergétique pour les villes et les communes
Depuis 2009, dans le cadre d’InvestEU, la Banque européenne d’Investissement (BEI) et la Commission européenne proposent un outil d’assistance à la transition énergétique au niveau local. Cet outil se nomme ELENA pour European Local Energy Facility.
ELENA est encore mal connue et particulièrement sous-utilisée en Belgique. Seuls deux projets ont été identifiés depuis la création de ce support.
ELENA soutient des projets d’efficacité énergétique et de mobilité urbaine dont le coût est supérieur à 30 millions d’euros. ELENA finance 90% des coûts des travaux préparatoires. La subvention est généralement comprise entre 1 et 3 millions d’euros. Elle est attribuée à des autorités locales mais aussi à des organisations privées ou des associations.
Quels sont les projets concernés ?
Il doit s’agir de projets matures avec un investissement prévu dans les 3 à 4 ans. Les domaines d’intervention concernés sont des travaux d’efficacité énergétique relatifs aux bâtiments qu’ils soient résidentiels ou non, aux énergies renouvelables intégrées dans le bâti, à l’éclairage public, au chauffage urbain, aux réseaux intelligents et à la mobilité urbaine.
Les bâtiments peuvent être aussi bien des logements individuels que collectifs ou sociaux.
L’agrégation de différents projets est vivement encouragée.
La période d’exécution des projets est de trois à quatre ans.
Les coûts peuvent être subventionnés à hauteur de 90%. Il s’agit des coûts de personnel clairement affecté au projet, les études de faisabilité techniques, financières, juridiques et managériales nécessaire au démarrage et à l’exécution du projet, les audits énergétiques, les business plans et la préparation des appels d’offre.
ELENA peut être sollicité toute l’année. Il n’y a pas d’appels à projets. C’est le principe du « premier arrivé, premier servi ».
Comment cela fonctionne concrètement ?
La BEI met en ligne un formulaire de pré-inscription (elena-pre-application-form-en) . Celui-ci doit être adressé à elena@eib.org. L’équipe de la BEI vérifie l’éligibilité et la qualité du projet et aide le candidat à améliorer celui-ci. C’est la Commission qui rend son verdict.
A l’heure actuelle, seuls trois projets situés en Belgique bénéficient de l’aide d’ELENA. Il s’agit d’un projet d’accélération de la rénovation de bâtiments énergétiquement efficaces situé dans l’entité de Courtrai, d’un projet porté par la SA B.E.FIN de Wallonie qui vise également à améliorer la performance énergétique des bâtiments des communes et autres entités publiques et enfin, d’un projet porté par BELFIUS pour soutenir la réalisation d’investissements des bénéficiaires des secteurs publics et sociaux dans le domaine des bâtiments, de l’efficacité énergétique, de l’éclairage public, du photovoltaïque et du chauffage urbain.
