Appel à contributions pour la mise en œuvre du MACF

Le Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières (MACF) est un instrument visant à prévenir les fuites de carbone. Nous parlons de fuite de carbone lorsque l’industrie de l’Union transfère sa production vers des pays tiers afin de bénéficier d’avantages économiques. Cette initiative s’inscrit dans une volonté de la Commission de simplifier le règlement MACF et le rendre plus rentable.

L’objectif de cette initiative vise les incidences économiques, environnementales, la simplification et la charge administrative.

Cet appel à contributions vise à recueillir les observations pertinentes des parties prenantes qui servira de base aux trois actes d’exécution que la Commission doit adopter :

• Acte d’exécution de la méthode: recueillir d’avantages d’informations sur des données probantes liés à la méthode de calcul aux fins du MACF. En particulier le calcul des émissions intrinsèques directes et indirectes, l’identification des émissions intrinsèques pour l’électricité et la définition de valeurs par défaut.
• Acte d’exécution sur l’allocation gratuite de quotas : recueillir d’avantages de preuves ; d’informations, de données et de réactions afin que la Commission puisse en bénéficier dans les domaines clés couverts par l’acte d’exécution. En particulier la méthode de calcul de l’allocation gratuite intrinsèque de quotas et l’élaboration de référentiels MACF dérivés des référentiels du SEQE-UE.
• Acte d’exécution sur le prix du carbone payé dans un pays tiers: recueillir des réactions, des données et des preuves afin d’éclairer la décision de la Commission sur les problèmes liés à la conversion monétaire, la conversion du prix du carbone en certificats MACF, les preuves à fournir par les importateurs et les critères d’éligibilité des tiers certifiant ces preuves.

Les parties prenantes – en l’occurrence ici toutes les entreprises de l’Union et des parties prenantes des pays tiers ; les autorités nationales compétentes des Etats membres ; les autorités des pays tiers ; les chercheurs scientifiques, organisations universitaires, sociétés savantes et les associations scientifique disposant d’une expertise pertinente –  sont invitées à fournir leur avis sur la mise en œuvre du MACF sur les trois domaines présentés ci-dessus et sont également invitées à formuler leurs observations sur les incidences sociales, économiques, environnementales et administratives potentielles. L’appel est publié sur le portail « Donnez votre avis » et sur le site MACF de la Commission pendant quatre semaines.